Guichet Citoyen

Déclaration d’arrivée

Toute personne qui déménage au sein du Grand-Duché de Luxembourg doit déclarer sa présence auprès du bureau de la population de l’administration communale de son lieu de résidence.

Documents à présenter :

Carte d’identité ou passeport en cours de validité :

• si vous êtes locataire : le contrat de bail ou l’accord écrit du propriétaire
• si vous êtes ressortissant étranger, veuillez encore vous munir, selon votre cas, de: votre carte de séjour, votre attestation d’enregistrement ou votre titre de séjour.

et, si êtes ressortissant étranger et vous venez de l'étranger :

• une copie de votre contrat de travail

La déclaration d’arrivée d’un citoyen venant d’une autre commune luxembourgeoise peut aussi être faite par l’intermédiaire de la plateforme MyGuichet.lu.​

Cette démarche via MyGuichet.lu est limitée aux citoyens résidant déjà au Grand-Duché qui transfèrent leur résidence habituelle à l’intérieur du pays ou vers l’étranger.

Si le concerné n’a jamais été enregistré au Grand-Duché de Luxembourg auparavant, il lui est fortement recommandé de présenter les documents susceptibles de vérifier ses les données relatives à sa situation de famille (p.ex. acte de mariage, actes de naissances des enfants, divorce,…). Veuillez-vous renseigner auprès du bureau de la population des formalités exactes à accomplir ou sur le site Internet gouvernemental.

Les ressortissants étrangers doivent en outre remplir les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration. Attention : Les formalités relatives à la libre circulation et l’immigration varient en fonction de la nationalité et du statut du concerné !

Déclaration de départ

Vous n'avez pas besoin de souscrire une déclaration de départ auprès de votre commune de résidence actuelle, sauf si vous partez vers l’étranger.

Si le concerné change de commune de résidence, l’administration communale de son nouveau lieu de résidence se chargera de sa radiation du registre communal de son ancienne commune de résidence.

Changement de domicile à l'intérieur de la commune

En cas de changement de la résidence, il suffit de vous présenter avec votre carte d’identité ou passeport au bureau de la population pour y souscrire le changement de domicile en indiquant votre nouvelle adresse, en présentant le cas échéant le contrat de bail ou l’accord écrit du propriétaire.

Si vous êtes ressortissant non luxembourgeois, veuillez-vous munir également de votre carte de séjour, votre attestation d’enregistrement ou de votre titre de séjour.

Tout ressortissant d’un pays tiers qui se propose de séjourner au Luxembourg pour une durée de plus de trois mois doit, avant son entrée sur le territoire, introduire une demande d’autorisation de séjour auprès du Ministère des AffairesIntérieures pour pouvoir y habiter et travailler.

Pour plus d’informations, veuillez-vous référer au site www.guichet.public.lu / rubrique « Immigration » – Séjourner au Luxembourg plus de 3 mois.

Les certificats suivants peuvent être demandés par le concerné au bureau de la population sur présentation d’un document d’identité en cours de validité :

• Certificat de résidence

• Certificat de résidence élargi

• Certificat de vie : pour le certificat de vie, il est nécessaire que vous vous présentez personnellement au bureau de la population, muni de votre document d'identité
  
• Certificat d'inscription sur les listes électorales

• Certificats de scolarité : le certificat de scolarité peut exclusivement être demandé pour un élève ayant fréquenté ou fréquentant actuellement l’enseignement fondamental la commune de Clervaux. Le certificat sollicité vous sera envoyé par voie postale. Pour tout renseignement supplémentaire prière de vous adresser au service scolaire.

L'État luxembourgeois délivre, par l'intermédiaire des administrations communales, des cartes d'identité électroniques. La détention d'une carte d'identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans au moins, habitant au Grand-Duché de Luxembourg. Pour les Luxembourgeois de moins de 15 ans, la carte d'identité n'est pas obligatoire, mais elle est délivrée sur demande. Le nouveau modèle de carte se caractérise par des mécanismes de sécurité graphiques et électroniques conformes aux plus hauts niveaux de sécurité.

La nouvelle carte d'identité contiendra également des données stockées sur une puce électronique, sécurisées de manière cryptographique, qui sont, en plus des informations visibles à l'œil nu (photo, nom, prénom, sexe, date de naissance, nationalité, signature, numéro de la carte et date d'expiration, lieu de délivrance, signature du ministre):

• le numéro d'identification (matricule à 13 chiffres)
• la photo du titulaire
• le cas échéant, les moyens d'authentification et de signature (LuxTrust)
• les deux empreintes digitales du titulaire (à l'exception des enfants de moins de 12 ans)

La puce électronique ne contient plus l'adresse de la résidence habituelle. Ainsi, les cartes d'identité restent en principe valables jusqu'à leur date d'expiration, et ceci même en cas de changement de domicile.

Vous avez en plus la possibilité de demander l'activation sur votre carte d'identité des certificats d'authentification et de signature électronique. Ces certificats et signature électronique peuvent être demandés pour des mineurs mais seront activés à leur 15e anniversaire.

Modalités de demande

Avant de vous présenter à notre guichet à Clervaux, vous devez vous acquitter auprès du Centre des technologies de l'information de l'État de la taxe afférente, soit par virement ou versement sur le compte :

CCPL
LU44 1111 7028 7715 0000
au nom du : TS-CE CTIE, Cartes d'identité, B.P. 1111, L-1011 Luxembourg

soit en ligne sur Guichet.lu. 

Vous avez également la possibilité de payer la taxe afférente par Payconiq au moment de votre demande.

Les taxes sont:

• 14 € pour une carte d'identité valide 10 ans (titulaire de plus de 15 ans)
• 10 € pour une carte d'identité valide 5 ans (titulaire entre 4 et 15 ans)
• 5 € pour une carte d'identité valide 2 ans (titulaire de moins de 4 ans)
• 45 € en cas de demande d'une carte d'identité selon la procédure accélérée.

Sur le virement doivent figurer :

• votre nom et prénom et
• la date de naissance.

Il est possible de faire un seul virement en cas de demande de plusieurs cartes d'identité par les membres d'une même famille, sous condition que tous les noms, prénoms et dates de naissance y figurent. Votre paiement reste valable pour 6 mois maximum.

Muni de la preuve de paiement, vous vous présentez personnellement au bureau de la population à Clervaux. Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent ou de leur tuteur. Vous n'avez pas besoin d'apporter une photo, celle-ci est prise directement sur place.

Vous avez également la possibilité d'introduire votre demande en obtention d'une carte d'identité auprès du CTIE, 11, rue Notre-Dame à Luxembourg-Ville.

Des procédures spéciales existent pour la demande de carte d'identité pour les personnes à mobilité réduite et pour les enfants de moins de 12 mois, sous condition de disposer d'une photographie de l'intéressé(e) répondant aux standards OACI.

Délivrance de la carte d'identité

Le délai de délivrance des cartes d'identité est en principe de 10 jours ouvrables. En cas de demande d'une carte d'identité selon la procédure accélérée, la délivrance sera effectuée après 3 jours ouvrables au CTIE (11, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg).

Pour retirer votre carte d'identité, vous devez vous munir du récépissé qui vous aura été remis au moment de la demande. Vous devez également remettre votre ancienne carte d'identité qui sera détruite. Vous avez la possibilité de désigner au moment de la demande un représentant légal qui pourra retirer votre carte d'identité. Ce dernier devra justifier de son identité.

Modalités de renouvellement d'une carte d'identité

Le renouvellement de la carte d'identité doit être effectué dans les cas suivants:

• expiration de la période de validité stipulée sur la carte
• photographie du titulaire ne correspond plus à sa physionomie actuelle
• perte, vol ou détérioration de la carte d'identité
• changement de nom ou de prénom

Modalités en cas de perte, de vol ou de détérioration d'une carte d'identité

Si vous constatez la perte, le vol ou la détérioration de votre carte d'identité, vous devez en faire la déclaration dans les plus brefs délais soit à la Police grand-ducale, soit à la police du pays où la carte a été volée ou perdue. De plus, vous devez informer en personne l'administration communale en vous présentant à un de nos guichets afin que votre carte soit désactivée. La déclaration de la police est à présenter lors de la demande de la nouvelle carte d'identité, et à remettre à l'administration communale au plus tard au moment du retrait de votre nouvelle carte.

Durée de validité et prix :

Un passeport est valable pour une durée de 5 ans, et ne pourra pas être prolongé. Les passeports délivrés aux enfants de moins de quatre ans sont valables pendant 2 ans.

Le prix d'un passeport d'une validité de 5 ans est de 50 €. Le prix d'un passeport d'une validité de 2 ans (uniquement pour enfants de moins de quatre ans) est de 30 €.

La demande pour un passeport doit être faite par l'intéressé(e) en personne. Les mineurs doivent obligatoirement être accompagnés d'un des parents (le cas échéant le parent exerçant le droit de garde) ou le tuteur légal.

Modalités de paiement :

Avant de vous présenter au bureau de la population de la commune pour demander la délivrance d'un passeport, vous devez vous acquitter du prix du passeport en effectuant un virement au compte CCPLLULL LU46 1111 1298 0014 0000 du Bureau des Passeports, avec la mention "Demande de passeport pour prénom / nom", ou bien par un paiement en ligne sur le site internet Guichet.lu.

Lorsqu’il s’agit d’établir des passeports biométriques à plusieurs membres d’une même famille un seul versement/virement est suffisant en mentionnant bien entendu tous les prénoms/noms des intéressés désirant obtenir un passeport. Vous devez apporter la preuve de paiement pour demander votre passeport, ainsi que, le cas échéant, votre passeport actuel que vous garderez toutefois jusqu'au moment du retrait de votre nouveau passeport, respectivement la déclaration de perte, de vol ou de détérioration de votre ancien passeport, faite auprès de la police. Votre paiement reste valable pour 6 mois maximum.

Demande :

La photo sera prise directement à l'administration communale au moyen d'un équipement spécial y installé, de même que les empreintes digitales qui seront prises électroniquement.

Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés de devoir donner leurs empreintes digitales.

Retrait :

Les passeports peuvent être retirés après 10 jours ouvrables par le titulaire en personne ou par une autre personne à désigner lors de la demande au bureau de la population de la commune de Clervaux. En cas de nécessité, vous pouvez également opter pour un retrait du passeport auprès du au Bureau des Passeports à Luxembourg-Ville. Vous serez demandé à préciser votre choix lors de la demande.

Au moment du retrait, vous devez remettre votre ancien passeport.

Procédure d’urgence :

Une procédure d’urgence permet la production du passeport endéans 3 jours ouvrables, moyennant payement d’une surtaxe de 200% du prix normal du passeport (prix total de respectivement 90 € et de 150 €). La demande d’un passeport selon la procédure d’urgence se fait à la commune ou auprès du Bureau des Passeports à Luxembourg-Ville, le retrait du passeport se fait au Bureau des Passeports.

Vous trouvez toutes les informations relatives aux demandes de passeport sur Guichet.lu.

Pour se faire délivrer une copie certifiée conforme, le demandeur doit se rendre au bureau de la population de l’administration communale avec le document original à copier.

Le bureau de la population n’est pas à même d’établir une copie certifiée conforme d’un acte de l’état civil (naissance, mariage, décès) délivré par une autre commune.

La légalisation de signature certifie la sincérité et la véracité de la signature apposée sur une pièce ou sur un acte.

En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce (c’est-à-dire pour légaliser sa propre signature sur une pièce ou un acte), l'intéressé dont la signature est à légaliser doit :

• se présenter en personne auprès de l’administration communale ;
• justifier de son identité ;
• signer les documents afférents en présence du fonctionnaire communal habilité à légaliser les signatures.

Les documents signés à l'avance seront refusés.

Le bureau de la population peut établir une autorisation parentale pour les enfants mineurs voyageant à l'étranger sans être accompagnés par un des parents.

La personne qui détient l'autorité parentale doit se présenter au bureau de la population avec sa pièce d'identité valable et doit fournir les informations suivantes :

• nom et prénom de la personne accompagnant l'enfant
• la destination et la durée du voyage (date de départ et retour de l’enfant)

L'autorisation parentale doit être signée à la commune par le parent qui exerce l'autorité parentale, en présence de l’agent communal habilité à légaliser les signatures.

Le chèque-service accueil (CSA) est une aide financière qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d'éducation et d'accueil du domaine de l'éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles.

Pour plus d’informations concernant les tarifs, consultez le site internet cae.public.lu

Les résidents doivent effectuer leur demande d'adhésion au CSA auprès de leur commune de résidence.
Pour les non-résidents veuillez trouver plus d’informations auprès du CAE (Caisse pour l’avenir des enfants).

Revenus à considérer en fonction du ménage :

Si les parents vivent ensemble avec l’enfant dans un ménage, est considéré :

• le revenu des parents avec lesquels l’enfant vit dans un ménage.

Si les parents de l’enfant ne vivent pas dans un même ménage, est considéré :

• le revenu du parent qui a l’enfant à sa charge ainsi que ;
• la pension alimentaire versée par l’autre parent ayant reconnu l’enfant.

Dans un ménage recomposé, sont considérés :

• le revenu du parent vivant avec son enfant dans ce ménage ;
• la pension alimentaire versée par l’autre parent ayant reconnu l’enfant ;
• le revenu du nouveau conjoint, partenaire ou concubin vivant avec lui dans le ménage recomposé

Pièces à produire :

- bulletin de l’impôt sur le revenu le plus récent (Administration des contributions directes)

- si un tel bulletin ne peut être fourni : certificat de revenu le plus récent établi par l’Administration des contributions directes

- pour les bénéficiaires du REVIS :

• attestation récente délivrée par le Fonds national de solidarité
• et le cas échéant la preuve de versement d’une pension alimentaire

Déclaration à l’administration communale

Tout détenteur de chien est obligé de faire enregistrer son chien, dans le mois qui suit l'acquisition du chien, à sa commune de résidence à l´aide d´un certificat vétérinaire (la présentation du carnet de vaccination du chien ne suffit pas), déclarant :

• la race ;
• si le chien est susceptible d'être dangereux ;
• son statut de vaccination antirabique actuel ;
• l’identification électronique du chien

En outre, le détenteur du chien doit remettre lors de la déclaration à l’administration communale une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

L’ajout d’une mention "Chien susceptible d’être dangereux" doit figurer sur la déclaration, si le chien est reconnu comme dangereux. Dans ce cas, une déclaration supplémentaire est également à effectuer.

Paiement d’une taxe annuelle

L’administration communale perçoit annuellement une taxe pour tout chien; cette taxe est actuellement au montant de 40 €.

Formulaires

Formulaire pour la déclaration d'un chien à l'administration communale à remplir et à signer par un vétérinaire

Formulaire de déclaration de chiens dangereux (pour les personnes qui estiment qu'un chien représente un danger pour elles).

Règles à respecter

Règles générales applicables à tous les chiens (Loi du 9 mai 2008 relative aux chiens)

Règlement communal du 14 novembre 2000

Tenue en laisse et excréments des chiens – renvoi vers la rubrique « Vivre ensemble » sous-rubrique « Animaux » - « Chiens »

La nationalité luxembourgeoise peut être demandée, outre par la naturalisation, également par option, et ceci dans 10 cas différents. Citons à titre d'exemple les options les plus courantes.

Ainsi, la personne née au Luxembourg avant le 1^er juillet 2013 peut demander la nationalité luxembourgeoise déjà à partir de l'âge de 12 ans, sous condition d'avoir une résidence habituelle au Luxembourg depuis au moins 5 années consécutives au moment de la demande. Dans le cas d’une personne mineure, la déclaration est à faire conjointement par le jeune et ses parents ou tuteurs. Si aucune demande n’a été faite, le jeune né au Luxembourg avant le 1^er juillet 2013 obtient, à l’âge de 18 ans, automatiquement la nationalité luxembourgeoise, sous réserve d’avoir habité au Luxembourg pendant au moins 5 années consécutives.

Les jeunes nés au Luxembourg à partir du 1^er juillet 2013 pourront également demander la nationalité luxembourgeoise à partir de l'âge de 12 ans, sous les mêmes conditions de résidence. S’y vient ajouter toutefois une seconde condition, à savoir qu’un de leurs parents ait eu une résidence habituelle et un séjour régulier au Luxembourg pendant au moins une année consécutivement et précédant immédiatement la naissance du jeune.

Les personnes majeures ayant accompli au moins 7 années de leur scolarité au Luxembourg peuvent de même solliciter la nationalité luxembourgeoise par option, sous condition d'avoir une résidence consécutive d'au moins une année au Luxembourg au moment de la demande.

Dans les trois cas de figure ci-avant, les candidats ne doivent ni n’avoir réussi l’examen d'évaluation de la langue luxembourgeoise ni avoir participé au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » d'une durée de 24 heures, ou avoir réussi l'examen sanctionnant ce cours. Il en est de même pour le majeur ayant un parent ou grand-parent de nationalité luxembourgeoise, et pour le soldat volontaire ayant accompli au moins une année de bons et loyaux services.

Une autre option s'adresse aux personnes qui ont une résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg et qui s'y trouvent en séjour régulier depuis plus de 20 années. Le demandeur est également dispensé de suivre le cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » et de passer l'examen d'évaluation de la langue luxembourgeoise. A leur place, le candidat doit attester la participation à un cours de langue luxembourgeoise d'au moins 24 heures.

Les personnes mariées avec un ressortissant luxembourgeois peuvent demander la nationalité luxembourgeoise également par option, sous réserve de résider au Luxembourg au moment de la demande. Ces candidats doivent toutefois avoir réussi l’examen d'évaluation de la langue luxembourgeoise et avoir participé au cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » d'une durée de 24 heures, ou avoir réussi l'examen sanctionnant ce cours.

Les mêmes conditions de la réussite de l'examen de la langue luxembourgeoise et du cours « Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg » s'appliquent au parent d’un mineur de nationalité luxembourgeoise, au majeur qui s'est installé au Luxembourg avant l'âge de 18 ans, au majeur bénéficiant du statut d'apatride, du statut de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire, et généralement à toute autre personne majeure demandant la nationalité luxembourgeoise par la naturalisation, toujours sous la condition d’avoir eu une résidence au Luxembourg d'au moins cinq années.

Afin d’acquérir une double ou multiple nationalité, le demandeur doit se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son/ses pays d'origine (p.ex. : ambassade ou consulat), afin de savoir s’il peut conserver la/les nationalité(s) étrangère(s) en cas d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise.

Les personnes intéressées à acquérir la nationalité luxembourgeoise peuvent consulter le site Guichet.lu et contacter le service de l'état civil de la commune de Clervaux.

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans un délai de 10 jours après l'accouchement, y non compris le jour même de l'accouchement.

Veuillez trouvez plus d’informations sur les différentes démarches administratives à effectuer sur Guichet.lu 

Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire de réunir l’ensemble des pièces requises, pouvant varier selon la nationalité des futurs époux, pour constituer le dossier de mariage.

Le mariage ne pourra être célébré que dans la commune où l’un des futurs époux réside légalement.

Les mariages peuvent avoir lieu du lundi au vendredi de 8.00 à 17.00 heures, le samedi de 9.00 à 12.00 heures. Il n'est pas procédé au mariage civil les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Pour un mariage le samedi matin, une taxe au montant de 100 € est à payer.

Sur demande, le service de l'état civil remet aux intéressés un formulaire indiquant les pièces à fournir.

La notion de partenariat vise une communauté domestique de 2 personnes, du sexe opposé ou du même sexe, vivant en couple et ayant fait une déclaration de partenariat devant l’officier de l’état civil de leur domicile commun.

Les personnes vivant en partenariat peuvent aussi fixer les effets patrimoniaux par une convention écrite entre eux. La conclusion d'une telle convention patrimoniale n'est pas exigée, mais cependant possible. Que l’on soit en présence ou non d'une convention, la déclaration de partenariat crée cependant des droits et devoirs entre les partenaires.

La déclaration de partenariat se fait uniquement sur rendez-vous, sur présentation des documents nécessaires.
Pour le relevé des documents à présenter, veuillez contacter le service de l'état civil.

Que faire en cas de décès ?

Le décès d’un proche marque toujours le début d’une période difficile pour la famille et les amis de la personne défunte. Nonobstant, cet événement impose d’engager certaines démarches, dont vous trouvez ci-après les détails :

Déclaration de décès

Après le décès d’une personne, le médecin établit une attestation médicale, dite « déclaration de décès ».

Le décès d'une personne doit être déclaré au bureau de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.

La déclaration de décès peut être faite :

• soit par l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille ; soit
• par un proche de la famille du défunt ; soit
• par toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil de la commune où le décès a eu lieu doit présenter :

• l’attestation médicale certifiant le décès ;
• le livret de famille du décédé ou, à défaut, toutes les pièces d'identité et documents concernant le défunt (acte de naissance, acte de mariage, documents d'identité) ;

Le bureau de l'état civil de la commune établira un acte de décès. Il remettra des extraits de cet acte ainsi que deux permis de transport de la dépouille et, le cas échéant, un permis d'inhumation.

Un des permis de transport est destiné à l'entreprise de pompes funèbres qui pourra dès lors procéder au transport du défunt vers la morgue du lieu de l'enterrement ou vers le crématoire en cas d’incinération. L’autre permis est destiné à la commune du lieu de l'enterrement du défunt.

L'autorisation pour une incinération est donnée par l’officier de l’état civil du lieu du décès, sur le vu d’un acte exprimant la volonté du défunt d’être incinéré ou, à défaut, sur la demande du membre de la famille ou de toute autre personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.

Inhumation ou incinération

L'inhumation ou l’incinération d'un corps humain doit avoir lieu entre la 24^ème et la 144^ème heure suivant le décès. Sur demande motivée, ce délai peut être prorogé au-delà de la 144^ème heure sur avis du médecin-inspecteur de l’inspection sanitaire.

Les corps des personnes décédées sur le territoire de la commune de Clervaux, ainsi que ceux qui seront inhumés dans un des cimetières communaux, peuvent être admis avant leur inhumation dans les morgues communales. La demande afférente doit être faite auprès du service de l'état civil.

L'enterrement ou le dépôt des cendres se fera uniquement sur base d'une autorisation écrite, délivrée par l'officier de l'état civil de la commune de Clervaux. Différentes situations peuvent se présenter :

• en cas de décès survenu sur le territoire de la commune de Clervaux, l'autorisation peut être demandée au moment de la déclaration du décès ;
• en cas de décès sur le territoire d'une autre commune luxembourgeoise, l'autorisation est établie sur présentation de l’acte de décès et du permis de transport, délivrés par la commune où est survenu le décès ;
• en cas de décès à l'étranger, l'autorisation est délivrée sur la base des renseignements officiels fournis à l'officier de l'état civil et qu'il juge suffisants.

Date et heure de la cérémonie

Pour les inhumations ou les dépôts ou dispersions des cendres qui auront lieu sur le territoire de la commune de Clervaux, les détails concernant la date et l'heure de l'enterrement sont à régler auparavant avec le bureau de l'état civil. Est à indiquer si la cérémonie sera de nature civile ou religieuse ; dans ce dernier cas, il y a lieu de contacter la paroisse compétente.

Suite à une récente décision prise par le collège des bourgmestre et échevins, aucune cérémonie d’enterrement, ni religieuse, ni civile, n'aura lieu les lundis, les samedis après-midi, les dimanches et les jours fériés légaux.

Lieu d'inhumation ou du dépôt des cendres

L'enterrement respectivement le dépôt des cendres dans un des cimetières de la commune de Clervaux est réservé aux personnes qui, ayant eu leur domicile ou leur résidence dans cette commune, sont décédées dans la commune de Clervaux ou hors du territoire de la commune, aux personnes qui ont droit à être inhumées dans une concession, et aux personnes décédées dans la commune et ne disposant pas de concession de cimetière, ou n’étant pas en droit d'être inhumé dans une autre commune du Grand-Duché ou à l’étranger.

En cas d'incinération, l'urne peut être déposée soit dans la tombe familiale, soit dans une des tombes cinéraires particulières qui sont disponibles aux cimetières de Clervaux, de Heinerscheid, de Hupperdange, de Fischbach, de Lieler et de Weicherdange. Les cendres peuvent également être dispersées sur la pelouse réservée à cet effet au cimetière de Clervaux ou enterrées au jardin du souvenir « Al Kierch - Wandkierfecht » situé entre Heinerscheid et Hupperdange. Il existe aussi la possibilité de faire disperser les cendres sur un terrain privé, ceci sur autorisation préalable donnée par le bourgmestre. 

En cas de besoin, vous pouvez contacter le service de l’état civil. 

Des extraits et des copies conformes d’actes* de naissance, de mariage et de décès peuvent être demandés au Bureau de la Population pour les actes qui ont été dressés dans la commune de Clervaux.

Aucune copie certifiée conforme d’un acte de l’état civil délivré par une autre commune ne peut être établie.

*Copies d'actes d'état civil de la commune de Clervaux (à partir de 1797) et des anciennes communes de Heinerscheid (1798-2011), de Munshausen (1793-2011) et de Weicherdange (1797-1823)